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actuel : 980 mm Climat futur : 1 196 mm (+22%) Précipitation maximale sur 5 jours consécutifs sur une base annuelle Climat actuel : 85 mm Climat futur : 96…

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

innovantes à fort potentiel de développement recommandé par une entité référente afin de leur permettre de poursuivre leurs activités et de réaliser une…

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le 27 juillet 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-106 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

cadre du Programme, une demande d’aide financière admissible pour l’élaboration d’une politique familiale ou la réalisation des mesures ou des projets prévus…

CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION –…

CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION -…

CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION -…