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sont pas constatés comme actifs dans les états financiers. Organismes publics de transport a) Actifs financiers a) Périmètre comptable b) Partenariats S11-2…

publication a été réalisée par le Bureau de coordination du développement durable du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements…

publication a été réalisée par le Bureau de coordination du développement durable du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements…

loi; ATTENDU QUE, par le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire et a pris certaines mesures afin de…

vous avez payé. Exemple : Julie a signé un bail pour un appartement dans la zone tampon le 5 avril 2008. Elle a emménagé dans le logement le 1er juillet 2008…

programme doit répondre aux critères suivants : ▪ La CEP a adopté un avis favorable sur le programme soumis au CPU; ▪ L’établissement universitaire a…

l'extérieur, la RSGE a allégué que deux enfants n'étaient pas habillés adéquatement pour une sortie dans ces conditions. Le BC estime que la RSGE se…

l'extérieur, la RSGE a allégué que deux enfants n'étaient pas habillés adéquatement pour une sortie dans ces conditions. Le BC estime que la RSGE se…

c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29; 2021, c. 25, a. 8. 2021, c. 25, a. 9. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui…

c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29; 2021, c. 25, a. 8. 2021, c. 25, a. 9. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui…