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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Septembre 2025

pdf 0.99 Mb RA-engagement-fde-septembre-2025.pdf

CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION -…

Update : January 22, 2026

1. Vue détaillée sur les critères/processus d’approbation de l’AFE pour le financement des études hors Québec à l’intérieur du Canada au cycle supérieur (graduate studies); Rationnel derrière la non inclusion de la plupart des institutions

pdf 221 Kb 23-282_Diffusion.pdf

le 19 septembre 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-282 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

Update : October 4, 2023

1. Vue détaillée sur les critères/processus d’approbation de l’AFE pour le financement des études hors Québec à l’intérieur du Canada au cycle supérieur (graduate studies); Rationnel derrière la non inclusion de la plupart des institutions

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le 19 septembre 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-282 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

Update : October 4, 2023

Liste à jour des bâtiments contenant de l'amiante avec l'adresse complète des différentes écoles et bureaux administratifs pour l'ensemble du réseau scolaire.

pdf 916 Kb 24-208_Diffusion.pdf

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

Update : August 2, 2024

Liste à jour des bâtiments contenant de l'amiante avec l'adresse complète des différentes écoles et bureaux administratifs pour l'ensemble du réseau scolaire.

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prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

Update : August 2, 2024

Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – juillet 2023

pdf 1.84 Mb RA_engagements-fde-juillet-2023.pdf

innovantes à fort potentiel de développement recommandé par une entité référente afin de leur permettre de poursuivre leurs activités et de réaliser une…

Update : February 27, 2024

Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – juillet 2023

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innovantes à fort potentiel de développement recommandé par une entité référente afin de leur permettre de poursuivre leurs activités et de réaliser une…

Update : February 27, 2024

Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Octobre 2023

pdf 1.24 Mb RA_engagements-fde-octobre-2023.pdf

innovantes à fort potentiel de développement recommandé par une entité référente afin de leur permettre de poursuivre leurs activités et de réaliser une…

Update : October 31, 2024

Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Octobre 2023

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innovantes à fort potentiel de développement recommandé par une entité référente afin de leur permettre de poursuivre leurs activités et de réaliser une…

Update : October 31, 2024

Microsoft Word - Directive de gestion 2002-005.doc

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d’un dossier IVM sont : - la demande de certificat de sélection (DCS) ; - la demande de certificat de sélection – ANNEXE (Entrepreneur et investisseur) ; -…

Update : October 14, 2022

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1. Vue détaillée sur les critères/processus d’approbation de l’AFE pour le financement des études hors Québec à l’intérieur du Canada au cycle supérieur (graduate studies); Rationnel derrière la non inclusion de la plupart des institutions

1. Vue détaillée sur les critères/processus d’approbation de l’AFE pour le financement des études hors Québec à l’intérieur du Canada au cycle supérieur (graduate studies); Rationnel derrière la non inclusion de la plupart des institutions

Liste à jour des bâtiments contenant de l'amiante avec l'adresse complète des différentes écoles et bureaux administratifs pour l'ensemble du réseau scolaire.

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Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – juillet 2023

Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – juillet 2023

Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Octobre 2023

Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Octobre 2023

Microsoft Word - Directive de gestion 2002-005.doc

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