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together the Commission de la construction du Québec, the Régie du bâtiment du Québec, the Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité…

comme la castration chirurgicale des pédophiles. La province pourrait ainsi influencer les politiques canadiennes en matière de droit criminel et carcéral et…

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Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. (3) The appropriations will be granted to the…

français et la réussite de la francisation des personnes immigrantes, de soutenir leur mise en œuvre, de structurer la reddition de comptes et de veiller au…

certaines mesures prévues à la LFM, telles que l’étalement de la variation des valeurs et la mesure de dégrèvement. La composition de la catégorie résiduelle…

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION DU QUÉBEC. Direction de la formation générale des adultes. La population cible de la formation de base. Série documentaire sur la…

2016, des ententes de services ont été conclues entre la RSG et les parents pour la garde de leurs deux enfants. Ces ententes couvrent la période du 1er au…