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conséquence, la partie demanderesse demande le retrait des avis de contravention émis à la suite de cette visite. En réponse aux allégations de la partie…

N/Réf. : 202512-72 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 22 décembre 2025. La…

décembre 2023, la RSGE, par l’entremise de son syndicat (la demanderesse), introduit une demande de règlement de différend au ministère de la Famille…

décembre 2023, la RSGE, par l’entremise de son syndicat (la demanderesse), introduit une demande de règlement de différend au ministère de la Famille…

cadre de la demande de règlement d’un différend et n’a pas pour effet de conférer une valeur juridique à la preuve présentée. L'article 110 du RSGEE exige du…

cadre de la demande de règlement d’un différend et n’a pas pour effet de conférer une valeur juridique à la preuve présentée. L'article 110 du RSGEE exige du…

27 septembre 2024), malgré une entente de service de cinq jours par semaine. Le 14 novembre 2024, à la suite de l’examen de la plainte, la RSGE reçoit un…

RSGE. Dans le cadre de la plainte reçue à l'endroit de la RSGE, et comme il ressort du texte de l’avis de contravention émis par le BC, ce dernier…

RSGE. Dans le cadre de la plainte reçue à l'endroit de la RSGE, et comme il ressort du texte de l’avis de contravention émis par le BC, ce dernier…

761000 Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île (761000) 761087 École secondaire La Passerelle (761087) Secondaire 70 50 46 68 67 Public 761000…