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2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-1 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès,…

Formation à la recherche, Budget, Contribution des partenaires du projet (A) et Autres documents (B et/ou C le cas échéant, etc.). A- Formulaire…

Formation à la recherche, Budget, Contribution des partenaires du projet (A) et Autres documents (B et/ou C le cas échéant, etc.). A- Formulaire…

faites par ses membres ainsi qu’aux communications entre ses membres. 1982, c. 30, a. 33; 2006, c. 22, a. 20; 2018, c. 3, a. 1. DATE: OBJET : DESTINATAIRE :…

faites par ses membres ainsi qu’aux communications entre ses membres. 1982, c. 30, a. 33; 2006, c. 22, a. 20; 2018, c. 3, a. 1. DATE: OBJET : DESTINATAIRE :…

2- ÉTABLISSEMENTS ORDINAIRES 67 305 $ ============ - VOLET 1 - ALLOCATION A PRIORI 67 305 $ ------------ - VOLET 2 - ALLOCATION A POSTERIORI 0 $ (1)…

2- ÉTABLISSEMENTS ORDINAIRES 67 305 $ ============ - VOLET 1 - ALLOCATION A PRIORI 67 305 $ ------------ - VOLET 2 - ALLOCATION A POSTERIORI 0 $ (1)…

la RSGE contrevient à l’article 100, considérant, de plus, que la RSGE a réfuté cette affirmation. De son propre aveu, la RSGE a expliqué qu’elle couche un…

2- ÉTABLISSEMENTS ORDINAIRES 67 305 $ ============ - VOLET 1 - ALLOCATION A PRIORI 67 305 $ ------------ - VOLET 2 - ALLOCATION A POSTERIORI 0 $ (1)…

la RSGE contrevient à l’article 100, considérant, de plus, que la RSGE a réfuté cette affirmation. De son propre aveu, la RSGE a expliqué qu’elle couche un…