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aussi refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un…

II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS […] 9. Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un…

II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS […] 9. Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un…

Secrétariat général adjoint 1 Document privé, Interne Québec, le 15 février 2024 Par courriel Numéro de référence : CF20231127-2 , La présente fait suite à…

Secrétariat général adjoint 1 Document privé, Interne Québec, le 15 février 2024 Par courriel Numéro de référence : CF20231127-2 , La présente fait suite à…

Secrétariat général adjoint 1 Document privé, Interne Québec, le 15 février 2024 Par courriel Numéro de référence : CF20231127-2 , La présente fait suite à…

Secrétariat général adjoint 1 Document privé, Interne Québec, le 15 février 2024 Par courriel Numéro de référence : CF20231127-2 , La présente fait suite à…

Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Nathalie Verge, sous-ministre Nombre…

7 Nombre total d’engagements déclarés 11 * Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l’absence d’engagements financiers. Annexe 4 No. Organisme…

pouvoir. Elle précise également les documents requis dans le cadre d’une telle demande lorsqu’elle provient d’une communauté métropolitaine (CM), d’une…