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dispositions de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1), de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2), de la Loi sur la protection du…

s’inscrivent dans un souci de protection du public, de la reconnaissance de la profession et de la consolidation des services offerts aux Québécoises et…

et retarder la réalisation des investissements prévues à l’égard d’un projet admissible avec comme résultat une impossibilité de réaliser la totalité de ces…

du 31 mars de chacune des années visées. En terminant, sachez qu’il vous est possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la…

possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une…

possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une…

possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une…

à des fonctions d’enquête au sein de la Direction de la prévention et des enquêtes du Ministère, en date du 21 juin 2024. Pour le deuxième point, nous vous…

à des fonctions d’enquête au sein de la Direction de la prévention et des enquêtes du Ministère, en date du 21 juin 2024. Pour le deuxième point, nous vous…

permettrait notamment de : • Finaliser la phase 2 de l’usine de Drummondville ; • Sécuriser la trajectoire vers la rentabilité à court terme ; • Maintenir et…