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7 Nombre total d’engagements déclarés 11 * Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l’absence d’engagements financiers. Annexe 4 No. Organisme…

cas-ci, l’organisme public diffusera ce déplacement au plus tard le 15 août, puisqu’il s’agit d’une diffusion trimestrielle. Si l’organisme ne connait pas…

d’au moins 9 personnes. Il pourrait s’agir d’un élève, de 2 enseignants, d’un membre du personnel de soutien, d’un parent, de 2 personnes [...] un conseil …

titres à l’ex-conjoint d’un adhérent ainsi que le transfert de titres d’une per- sonne morale au bénéfice d’un de ses actionnaires. Les mesures proposées par…

un ministère peut refuser de communiquer un renseignement obtenu d’un gouvernement autre que celui du Québec, d’un organisme d’un tel gouvernement ou d’une…

II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte…

II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte…

d'union parentale et proposition de création d'un Tribunal unifié de la famille 2013 Eric c. Lola "Une fois reconnu le principe de [...] , qui est par…

titres à l’ex-conjoint d’un adhérent ainsi que le transfert de titres d’une per- sonne morale au bénéfice d’un de ses actionnaires. Les mesures proposées par…

cas-ci, l’organisme public diffusera ce déplacement au plus tard le 15 août, puisqu’il s’agit d’une diffusion trimestrielle. Si l’organisme ne connait pas…