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les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent, de Blanc-Sablon, de Bonne-Espérance, de Gros-Mécatina, de Schefferville et de Saint-Augustin, située sur la Côte-Nord,…

différents modèles de brise-vent admissibles à un plan de réduction de la dérive afin de bénéficier d’une réduction de la distance d’éloignement lors de…

notamment lors de la révision annuelle du PMO, du suivi budgétaire ainsi que de toute autre forme de reddition de comptes relative au FECC tels que les…

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limiter la propagation de la COVID-19 a été une diminution du nombre de tests de dépistage du cancer réalisés. En effet, le taux de couverture du dépistage d…

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domaine de l’accueil, de la référence, du conseil ou de l’accompagnement 119 TABLEAU 23 Cadre de référence synthétique concernant le genre de tâches que les…

REGROUPEMENTS DE ZONES DE GESTION INTÉGRÉE DE L’EAU PAR BASSIN VERSANT, SUPERFICIE ET INDICE DE PRESSION POUR LA PÉRIODE 2018-2020 Regroupements de zones de…

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