Search results

impacts La modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective est un projet majeur et structurant pour la gestion de la récupération et de la…

grave pour la santé de la personne concernée Un établissement de santé ou de services sociaux visé au deuxième alinéa de l’article 7, la Commission des…

Direction générale de l’accessibilité et de la réussite Sous-ministériat de l’accessibilité, de la réussite et de l’expérience étudiante Pour information…

Direction générale de l’accessibilité et de la réussite Sous-ministériat de l’accessibilité, de la réussite et de l’expérience étudiante Pour information…

projet de loi n° 109 propose d’atteindre ses objectifs de deux façons, à savoir par : • l’introduction au chapitre IV « droits économiques et sociaux » de la…

relatif à la masse salariale totale pour l’année et attribuable, dans une proportion de plus de 50 %, à des activités des secteurs de l’agriculture, de la…

sport. Les nageurs achètent des maillots de bain et des lunettes de protection, tandis que les joueurs de hockey achètent des patins, des casques, des gants …

existantes (modification de la formalité administrative déjà existante) 0 0 Coûts de production, de gestion et de transmission des rapports, des…

que l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec garantit à toute personne le droit à la reconnaissance et à l’exercice, en…

que l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec garantit à toute personne le droit à la reconnaissance et à l’exercice, en…