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Microsoft Word - Letter to Minister of Finance - Quebec

pdf 451 Kb Friesens_Corporation.pdf

(Québec) G1R 5L3 Dear Minister, We appeal to you to adjust the Quebec Book Publishing Tax Credit administered by SODEC to improve flexibility for Quebec…

Update : January 26, 2026

Mémoire pré-budgétaire - Québec

pdf 2.49 Mb AGRTQ.pdf

t essentiel et rentable pour le Québec Mémoire pré-budgétaire de l’AGRTQ Février 2026 L’AGTQ ET SES MEMBRES L’Association des Groupes de Ressources…

Update : February 13, 2026

Renseignements relatifs aux frais de déplacement hors Québec du ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur - octobre à décembre 2025-2026

pdf 274 Kb 18-deplacement-hors-Qc-oct-dec-2025.pdf

hors-Québec ― Canada Exercice financier : 2025-2026 Trimestre : Octobre à décembre 2025 Du Au Montant Description Nom et fonction Total des frais (1) Aucune…

Update : February 11, 2026

Organigrammes et rapports publics concernant la Cour du Québec et les Cours municipales - BSM-2026-005867

pdf 195 Kb DAI_no_BSM-2026-005867.pdf

d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL 525, boulevard René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9…

Update : March 27, 2026

Nombre de dossiers ouverts à la Cour du Québec et à la Cour supérieure depuis 2022, de jugements rendus et d'audiences - BSM-2026-005682

pdf 600 Kb DAI_no_BSM-2026-005682.pdf

d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL 525, boulevard René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9…

Update : March 3, 2026

Nombre de plaideurs sujets à autorisation de la Cour d'appel, de la Cour supérieure ou de la Cour du Québec - BSM-2026-005844

pdf 133 Kb DAI_no_BSM-2026-005844.pdf

d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL 525, boulevard René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9…

Update : March 23, 2026

Nombre de dossiers ouverts à la Cour du Québec en pénal adolescent et en protection de la jeunesse - BSM-2026-005753

pdf 296 Kb DAI_no_BSM-2026-005753.pdf

d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL 525, boulevard René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9…

Update : March 3, 2026

Northern Graphite - Soumission Pré-Budgétaire 2026-2027 - Québec

pdf 61 Kb Northern_Graphite.pdf

Soumission prébudgétaire 390, boulevard Charest Est, 6e étage Québec (Québec) G1K 3H4 consultations@finances.gouv.qc.ca Le 13 février 2026 Mémoire présenté…

Update : February 17, 2026

Le nombre d’étudiants inscrits dans les universités du Québec pour chaque trimerste d'automne et d'hiver de 2016 à 2026, regroupés par université (Mcgill, Polytechnique, etc.) , programme universitaire (Génie électrique, Génie mécanique, Droit

pdf 3.08 Mb 25-957_Diffusion.pdf

rt 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 646-5324 acces@education.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 19 février 2026…

Update : February 27, 2026

Pour les années 2019-2020 à 2023-2024, diverses données sur les effectifs et les services offerts aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA) dans les Centres de services scolaires du Québec en format Excel.

pdf 623 Kb 25-820_Diffusion.pdf

Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 646-5324 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 16 mars 2026 PAR…

Update : March 23, 2026

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Mémoire pré-budgétaire - Québec

Renseignements relatifs aux frais de déplacement hors Québec du ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur - octobre à décembre 2025-2026

Organigrammes et rapports publics concernant la Cour du Québec et les Cours municipales - BSM-2026-005867

Nombre de dossiers ouverts à la Cour du Québec et à la Cour supérieure depuis 2022, de jugements rendus et d'audiences - BSM-2026-005682

Nombre de plaideurs sujets à autorisation de la Cour d'appel, de la Cour supérieure ou de la Cour du Québec - BSM-2026-005844

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Northern Graphite - Soumission Pré-Budgétaire 2026-2027 - Québec

Le nombre d’étudiants inscrits dans les universités du Québec pour chaque trimerste d'automne et d'hiver de 2016 à 2026, regroupés par université (Mcgill, Polytechnique, etc.) , programme universitaire (Génie électrique, Génie mécanique, Droit

Pour les années 2019-2020 à 2023-2024, diverses données sur les effectifs et les services offerts aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA) dans les Centres de services scolaires du Québec en format Excel.

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