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Décision concernant la délégation de pouvoirs en application de l’article 9.1 de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

pdf 1.44 Mb decision-delegation-pouvoirs-application-article-9-1-mddep.pdf

Confier un mandat à un ministre ou à un organisme public. Sous-ministre SECTION II.4 FONDS BLEU 15.4.46.2 al. 1 Conclure une entente avec un ministre ou un…

Update : July 10, 2024

Stratégie québécoise en habitation – Version complète

pdf 7.23 Mb TXT_strategie_habitation_complet.pdf

passé de 3,2 % en 2019 à 7,4 % en 2023, pour une augmentation globale de 27,8 % en quatre ans; X en 2023, le loyer moyen des unités de 2 chambres à coucher…

Update : September 6, 2024

Stratégie québécoise en habitation – Version complète

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passé de 3,2 % en 2019 à 7,4 % en 2023, pour une augmentation globale de 27,8 % en quatre ans; X en 2023, le loyer moyen des unités de 2 chambres à coucher…

Update : September 6, 2024

Toutes les correspondances échangées entre le ministre et/ou le sous-ministre du MSP et les ministres et/ou les sous-ministres fédéraux.

pdf 7.63 Mb 2023-13416.pdf

celui de milliers de personnes en situation de vulnérabilité. ORIGINAL SIGNÉ François Legault Premier ministre du Québec MESSAGE DE LA VICE-PREMIÈRE MINISTRE…

Update : August 22, 2024

Toutes les correspondances échangées entre le ministre et/ou le sous-ministre du MSP et les ministres et/ou les sous-ministres fédéraux.

pdf 7.63 Mb 2023-13416.pdf

celui de milliers de personnes en situation de vulnérabilité. ORIGINAL SIGNÉ François Legault Premier ministre du Québec MESSAGE DE LA VICE-PREMIÈRE MINISTRE…

Update : August 22, 2024

Frais de déplacement au Québec des ministre et des titulaires d’un emploi supérieur

pdf 186 Kb GAB_frais_deplacement_quebec.pdf

Rencontre avec le premier ministre et le président de la Fédération québécoise des municipalités, Jacques Demers 21 et 22 août 2023 Montréal 142,75 $ 281,50…

Update : November 24, 2023

Copie de toutes les correspondances envoyées et reçues par la ministre de la Sécurité publique du 1er janvier 2020 au 8 mai 2020

pdf 613 Kb 2020-11084.pdf

McCann, ministre de la Santé et des Services sociaux L’honorable Patty Hajdu, ministre de la Santé Gouvernement du Québec La vice-première ministre La …

Update : January 6, 2023

Règles de l'occupation pour l'exercice financier 2022-2023 - Bureaux coordonnateurs de la garde éducatives en milieu familial et personnes responsables d'un service de garde éducatif en milieu familial

pdf 600 Kb RO-BC-RSGE-2023-2024.pdf

visé. 1re étape : Subvention prévisionnelle Déterminée en fonction de l’occupation prévisionnelle. 2e étape : Subvention finale Déterminée en fonction de…

Update : September 24, 2024

Règles de l'occupation pour l'exercice financier 2022-2023 - Bureaux coordonnateurs de la garde éducatives en milieu familial et personnes responsables d'un service de garde éducatif en milieu familial

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visé. 1re étape : Subvention prévisionnelle Déterminée en fonction de l’occupation prévisionnelle. 2e étape : Subvention finale Déterminée en fonction de…

Update : September 24, 2024

La sécurité incendie au Québec. Statistiques sur les incendies déclarés en 2019 et en 2020

pdf 26 Mb stats_incendies_2019_2020.pdf

les années 2016 à 2020. La SOPFEU a en effet combattu moins de feux de forêt en 2017 et en 2019 et plus en 2020 par rapport aux autres années. La SOPFEU…

Update : April 11, 2023

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Stratégie québécoise en habitation – Version complète

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Toutes les correspondances échangées entre le ministre et/ou le sous-ministre du MSP et les ministres et/ou les sous-ministres fédéraux.

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Frais de déplacement au Québec des ministre et des titulaires d’un emploi supérieur

Copie de toutes les correspondances envoyées et reçues par la ministre de la Sécurité publique du 1er janvier 2020 au 8 mai 2020

Règles de l'occupation pour l'exercice financier 2022-2023 - Bureaux coordonnateurs de la garde éducatives en milieu familial et personnes responsables d'un service de garde éducatif en milieu familial

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