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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Identification des secteurs accidentogènes ou présentant un risque

pdf 207 Kb FIC_orientation_4_secteurs_accidentogenes.pdf

pour les personnes aînées Piétons Québec Guide en ligne Exemples de mesures de modération de la circulation MTMD Document en ligne Conception et mise en…

Update : March 5, 2026

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Évaluation des besoins en espaces commerciaux

pdf 265 Kb FIC_orientation_4_evaluation_espaces_commerciaux.pdf

hausse les seuils minimaux de densité déterminés à l’intérieur des PU afin de permettre davantage de mixité6 en accueillant de nouvelles activités…

Update : January 21, 2026

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Évaluation des besoins en espaces industriels

pdf 298 Kb FIC_orientation_4_evaluation_espaces_industriels.pdf

du nombre de projets d’implantation de nouvelles entreprises, de grands projets, de projets d’expansion d’entreprises existantes et de relocalisation; • En…

Update : January 21, 2026

Programme de soutien aux activités de halte-garderie offertes par les organismes communautaires et les établissements d’enseignement œuvrant en francisation auprès des personnes immigrantes

pdf 499 Kb Programme-soutien-HGC-HGE-francisation.pdf

des activités de halte-garderie. En effet, en assumant un rôle complémentaire à celui des services de garde éducatifs à l’enfance ou des services de garde en…

Update : August 25, 2023

Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)

pdf 4.62 Mb PL-plan-action-allegement-2020-2025.pdf

titulaires de permis de CPE et de garderie Depuis le 1er avril 2016, les titulaires de permis de CPE et de garderie effectuent les avis de changement…

Update : February 8, 2021

Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)

pdf 4.62 Mb PL-plan-action-allegement-2020-2025.pdf

titulaires de permis de CPE et de garderie Depuis le 1er avril 2016, les titulaires de permis de CPE et de garderie effectuent les avis de changement…

Update : February 8, 2021

Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)

pdf 4.62 Mb plan-action-allegement-reglementaire-administratif-2020-2025.pdf

titulaires de permis de CPE et de garderie Depuis le 1er avril 2016, les titulaires de permis de CPE et de garderie effectuent les avis de changement…

Update : April 9, 2025

Orientations en matière de planification pour l’administration gouvernementale —Développement durable

pdf 210 Kb orientations-planification-admin-gouv.pdf

à la révision ou au bilan de la mise en œuvre de la stratégie de développement durable, y compris quant aux indicateurs ou aux autres mécanismes de suivi et…

Update : April 20, 2023

Orientations en matière de planification pour l’administration gouvernementale —Développement durable

pdf 210 Kb orientations-planification-admin-gouv.pdf

à la révision ou au bilan de la mise en œuvre de la stratégie de développement durable, y compris quant aux indicateurs ou aux autres mécanismes de suivi et…

Update : April 20, 2023

Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2021-2022

pdf 3.27 Mb loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf

Le comité de suivi Le comité de suivi de la Loi est institué par son article 21, en vertu duquel le ministre crée un « comité de suivi composé de…

Update : October 26, 2022

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Programme de soutien aux activités de halte-garderie offertes par les organismes communautaires et les établissements d’enseignement œuvrant en francisation auprès des personnes immigrantes

Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)

Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)

Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)

Orientations en matière de planification pour l’administration gouvernementale —Développement durable

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Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2021-2022

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