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autochtones. 11 Ministère de l’Enseignement supérieur Formulaire de demande d’aide financière Cette section comprend des précisions sur les parties du …

Année Mois Jour Section 3 : Déclaration Je confirme que les renseignements saisis sont exacts et j’autorise le Service d’immatriculation des armes à feu du…

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[image: ] Demande d’autorisation d’un projet de recherche [image: ] Demande d’autorisation d’un projet de recherche 1 IDENTIFICATION DU CHERCHEUR PRINCIPAL…

[image: ] Demande d’autorisation d’un projet de recherche [image: ] Demande d’autorisation d’un projet de recherche 1 IDENTIFICATION DU CHERCHEUR PRINCIPAL…

terme; ». TEXTE ACTUEL TEXTE PROPOSÉ 5. Sont soustraits au paiement d’une contribution financière exigible en vertu du 5. Sont soustraits au paiement d’une…

deux types d’autorisations : le brevet d’enseignement, qui est une autorisation permanente d’enseigner, et les autorisations temporaires d’enseigner, qui…

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municipale au 31 décembre 1 6,507 $ T 2. L'organisme municipal applique-t-il les normes sur les paiements de transfert en suivant la position prescrite…

l’administrer à un enfant qui présente de la fièvre, le document l’autorisant à poser ce geste, notamment le formulaire d’autorisation prescrit par le…