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Documents reçus par le Ministère quant au projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé qui a été publié dans la Gazette Officielle le 1er mars 2023, avant le 20 avril 2023 ainsi que les échanges

pdf 13.58 Mb 23-608_Diffusion.pdf

nécessaire pour effectuer les changements (2 heures) X taux moyen horaire moyen d’un dirigeant + taux horaire moyen d’un webmestre + taux horaire moyen d’un…

Update : May 21, 2024

Documents reçus par le Ministère quant au projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé qui a été publié dans la Gazette Officielle le 1er mars 2023, avant le 20 avril 2023 ainsi que les échanges

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nécessaire pour effectuer les changements (2 heures) X taux moyen horaire moyen d’un dirigeant + taux horaire moyen d’un webmestre + taux horaire moyen d’un…

Update : May 21, 2024

Établissement de détention de Amos (rétention du personnel, absence du personnel et tuberculose)

pdf 15.52 Mb 2024-12131.pdf

l'information est la suivante : Québec Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9 Téléphone : 418 528-7741 Télécopieur : 418…

Update : August 12, 2024

Établissement de détention de Amos (rétention du personnel, absence du personnel et tuberculose)

pdf 15.52 Mb 2024-12131.pdf

l'information est la suivante : Québec Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9 Téléphone : 418 528-7741 Télécopieur : 418…

Update : August 12, 2024

Règles de reddition de compte - Rapport financier annuel 2020-2021

pdf 1.79 Mb Regles-reddition-comptes-2020-2021.pdf

correspond à dix plages horaires; de soir et de nuit du lundi au jeudi, car cela correspond à huit plages horaires; de jour du lundi au dimanche, car cela…

Update : October 2, 2024

Règles de reddition de compte - Rapport financier annuel 2020-2021

pdf 1.79 Mb Regles-reddition-comptes-2020-2021.pdf

correspond à dix plages horaires; de soir et de nuit du lundi au jeudi, car cela correspond à huit plages horaires; de jour du lundi au dimanche, car cela…

Update : October 2, 2024

Règles de reddition de comptes 2021-2022

pdf 1.66 Mb regles-reddition-comptes-2021-2022.pdf

correspond à dix plages horaires; ▪ de soir et de nuit du lundi au jeudi, car cela correspond à huit plages horaires; ▪ de jour du lundi au dimanche, car…

Update : September 24, 2024

Règles de reddition de comptes 2021-2022

pdf 1.66 Mb regles-reddition-comptes-2021-2022.pdf

correspond à dix plages horaires; ▪ de soir et de nuit du lundi au jeudi, car cela correspond à huit plages horaires; ▪ de jour du lundi au dimanche, car…

Update : September 24, 2024

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi n° 44, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif

pdf 240 Kb AIR_202205_PL_allegement_administratif_MEI.pdf

sylvicoles en forêt privée définies par le Bureau de mise en marché des bois (BMMB). À cette fin, le Ministère propose d’amender la LADTF afin de : Habiliter…

Update : May 16, 2023

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi n° 44, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif

pdf 240 Kb AIR_202205_PL_allegement_administratif_MEI.pdf

sylvicoles en forêt privée définies par le Bureau de mise en marché des bois (BMMB). À cette fin, le Ministère propose d’amender la LADTF afin de : Habiliter…

Update : May 16, 2023

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Établissement de détention de Amos (rétention du personnel, absence du personnel et tuberculose)

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Règles de reddition de comptes 2021-2022

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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi n° 44, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif

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