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sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la fonction, l’adresse et le numéro de téléphone du lieu de travail et…

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

incombent en vertu de la présente entente; b) l’organisme cesse ses opérations de quelque façon que ce soit, y compris en raison de la faillite, de la…

Longueuil 16 Réfection de l'aqueduc et de la chaussée de la rue de la Province 2020-04-01 115 527 453 $ 58227 Longueuil 16 Réfection de l'aqueduc et…

Longueuil 16 Réfection de l'aqueduc et de la chaussée de la rue de la Province 2020-04-01 115 527 453 $ 58227 Longueuil 16 Réfection de l'aqueduc et…

invoquons les articles 37 et 39 de la loi précitée. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette…

n concernant la recommandation de la Direction de la santé publique de porter le masque dans les lieux publics achalandés à l’exception des écoles comme…

n concernant la recommandation de la Direction de la santé publique de porter le masque dans les lieux publics achalandés à l’exception des écoles comme…

programmes de gestion de la colère et un bureau de services de probation. Nous visons la participation de deux femmes et de deux hommes participant à un…