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Documents reçus par le Ministère quant au projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé qui a été publié dans la Gazette Officielle le 1er mars 2023, avant le 20 avril 2023 ainsi que les échanges

pdf 13.58 Mb 23-608_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Update : May 21, 2024

Documents reçus par le Ministère quant au projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé qui a été publié dans la Gazette Officielle le 1er mars 2023, avant le 20 avril 2023 ainsi que les échanges

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Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Update : May 21, 2024

Document de la demande 2024-2025.640 | Lignes directrices sur la santé et le bien-être des personnes de la diversité sexuelle et des genres

pdf 802 Kb 2024-2025-640-Document.pdf

SANTÉ ET BIEN-ÊTRE DES PERSONNES DE LA DIVERSITÉ SEXUELLE ET DE LA PLURALITÉ DE GENRE LIGNES DIRECTRICES Édition : La Direction des communications du…

Update : June 16, 2025

Guide sur la rémunération et la classification du personnel salarié des SGEE et des BC

pdf 621 Kb SG_guide_administratif_classification.pdf

l’éducatrice met en application un programme éducatif comportant des activités qui visent le développement global des enfants dont elle a la responsabilité,…

Update : January 12, 2026

Guide à l'intention des services de sécurité incendie sur la planification de la sécurité incendie dans les résidences pour personnes âgées

pdf 3.06 Mb guide_prevention_incendie_ra.pdf

conformité de résidence pour personnes âgées n’est pas étrangère à la sensibilité croissante que l’on a pu observer dans la société québécoise, au cours des…

Update : December 18, 2020

Programme Histoire et éducation à la citoyenneté du deuxième cycle de l'ordre d'enseignement secondaire qui a eu cours au Québec en 2006-2007 - Bilan

pdf 91 Kb RA_bouvier-felix-histoire_2008_MCE.pdf

des Québécois, puisque le conquérant en viendra à s’approprier jusqu’à leur nom) seront pour la suite des choses dominés politiquement, [...] fédération…

Update : December 18, 2018

2023-202 - Divers documents détenus au ministère concernant la MRC de Rimouski-Neigette au sujet des finances de la Société de promotion économique de Rimouski (SOPER) et le dossier Novarium-Campus d’innovation du St-Laurent

pdf 4.94 Mb DAI_2023-202_rimouski_neigette.pdf

publics et sur la protection des renseignements personnel (RLRQ, chapitre A-2.1) RÉVISION PAR LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) Pouvoir L'article…

Update : April 4, 2024

2023-202 – Divers documents détenus au ministère concernant la MRC de Rimouski-Neigette au sujet des finances de la Société de promotion économique de Rimouski (SOPER) et le dossier Novarium-Campus d’innovation du St-Laurent

pdf 4.94 Mb DAI_2023-202_rimouski_neigette.pdf

publics et sur la protection des renseignements personnel (RLRQ, chapitre A-2.1) RÉVISION PAR LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) Pouvoir L'article…

Update : April 4, 2024

Réponse transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

pdf 13.66 Mb decision_F2025182.pdf

Direction générale du Bureau de la sous-ministre et du Secrétariat général N/Réf. : 2025-2026-182 425, rue Jacques-Parizeau, 4e étage Québec (Québec) G1R 4Z1…

Update : February 16, 2026

Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère des Relations internationales et de la Francophonie

pdf 11.38 Mb RA-rapport-annuel-gestion-2023-2024-MRIF.pdf

RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2023-2024 MINISTÈRE DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA FRANCOPHONIE RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2023-2024 MINISTÈRE DES RELATIONS…

Update : September 18, 2024

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