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POLICIÈRE 4.1. La déontologie policière 4.1.1. La plainte 4.1.2. La prescription 4.2. Diverses dispositions de la Loi sur la Police 4.2.1. Application de…

importe de la considérer lors de la prise de décision. La donnée précédant les parenthèses correspond à la médiane des valeurs pour l’ensemble des…

importe de la considérer lors de la prise de décision. La donnée précédant les parenthèses correspond à la médiane des valeurs pour l’ensemble des…

témoignant de la valeur attribuée à la coop dans la région et au-delà. Il est à noter que l’allongement de la saison de croissance sur la Côte-Nord pourrait…

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particuliers Bonification pour accroître la formation continue du personnel scolaire de la FGJ, de la FP et de la FGA 12,22 M 2,15 % 12,48 M ─ Enveloppe…

professionnels L'unité virtuelle de soins en soutien pour la formation des professionnels de la santé : un projet novateur et inter ordres pour la…

à la haine ou la distribution ou la publication non consensuelle d’images. La Charte canadienne des droits et libertés Affirme le droit à la vie, à la…

les risques de récidive tout en contribuant à la protection des personnes plaignantes, des victimes et de la société. La collaboration, la concertation et la…

l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et l’Organisation internationale de la Francophonie. Depuis l’adoption en 2005, par l’UNESCO, de la Convention…