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programmes d’un même portefeuille dans les limites fixées aux lois sur les crédits. Pour 2026-2027, il sera proposé à l’Assemblée nationale que des…

ation ainsi que les frais d’inscription au Bureau de la publicité foncière et au Registre du domaine de l’État, de même que tous les frais et les services…

été supprimés dans la période visée, je désire avoir copie de l’échange, de la confirmation, du registre ou du journal (incluant les “logs”) qui constatent…

protection des renseignements personnels précise que le registre établi en vertu de l’article 67.3 de la Loi sur l’accès doit être diffusé. Registre…

l’aide des personnes victimes d’infractions criminelles............................... 414 Fonds des registres du ministère de la Justice…

mois se sont poursuivis les travaux de restauration, de réfection et de peinture de cette salle, de même que la démarche visant l’intégration d’outils…

ment des permis et licences, les ministères et organismes devraient s’inspirer des pratiques du registre des entreprises du Québec (REQ) et de l’Autorité des…

Gouvernement du Québec, 2016 Tous les droits réservés pour tous pays. La reproduction et la traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation…

dans des conditions similaires, être analysés selon la même approche métho- dologique dans toutes les régions et dans tous les milieux. Dans le même esprit,…

garantissant un environnement sain indispensable à la qualité des apprentissages en les mettant du même coup à l’abri des plaintes. Aussi le MELS a-t-il…