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  • Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère du Conseil exécutif

    pdf 6.48 Mb RAG_conseil-executif-2023-2024.pdf

    soutien à la prise de décision gouvernementale : • le Secrétariat général, coordination gouvernementale et administration ; • le Secrétariat à la…

    Update : September 27, 2024

  • Plan d’action concerté pour prévenir et contrer l’intimidation et la cyberintimidation 2025-2030. Le respect, une valeur à partager.

    pdf 3.57 Mb plan-action-intimidation-2025.pdf

    leur complémentarité et veiller à la cohérence de l’action gouvernementale H La diffusion d’un inventaire annuel des actions gouvernementales menées pour…

    Update : October 28, 2025

  • Partie accessible du mémoire du projet de loi 27, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation

    pdf 780 Kb RA-projet-loi-27.pdf

    fonction des priorités gouvernementales et des responsabilités confiées au ministre dans le décret n°1277-2018 du 18 octobre 2018, dont : • l’application de…

    Update : March 24, 2021

  • Partie accessible du mémoire du projet de loi 27, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation

    pdf 780 Kb RA-projet-loi-27.pdf

    fonction des priorités gouvernementales et des responsabilités confiées au ministre dans le décret n°1277-2018 du 18 octobre 2018, dont : • l’application de…

    Update : March 24, 2021

  • MUT-2020.pdf

    pdf 9.50 Mb MUT-2020.pdf

    possible que cette offre ne soit plus accessible dans votre dossier en ligne. Par conséquent, nous vous suggérons de conserver une copie de cette offre pour…

    Update : October 21, 2022

  • AFF-2020.pdf

    pdf 10.10 Mb AFF-2020.pdf

    possible que cette offre ne soit plus accessible dans votre dossier en ligne. Par conséquent, nous vous suggérons de conserver une copie de cette offre pour…

    Update : October 21, 2022

  • Budget 2023-2024 – Plan budgétaire

    pdf 4.43 Mb Budget2324_PlanBudgetaire.pdf

    2,50 % sur cinq ans qui visent notamment à répondre aux priorités gouvernementales. Lors de la présentation des offres gouvernementales, le gouvernement a…

    Update : October 28, 2024

  • Budget 2023-2024 – Plan budgétaire

    pdf 4.43 Mb Budget2324_PlanBudgetaire.pdf

    2,50 % sur cinq ans qui visent notamment à répondre aux priorités gouvernementales. Lors de la présentation des offres gouvernementales, le gouvernement a…

    Update : October 28, 2024

  • Politique gouvernementale de consultation et de simplification administrative à l'égard des municipalités

    pdf 339 Kb politique_allegement_administratif_municipalite.pdf

    assurer la cohérence des exigences gouvernementales aux municipalités. Le gouvernement s’engage également à consulter les municipalités sur les initiatives g…

    Update : May 13, 2016

  • Plan d'action de développement durable 2023-2028

    pdf 645 Kb Plan-developpement-durable-2023-2028.pdf

    intégrant l’aménagement culturel de leur territoire. Le MCC offre des outils permettant de contribuer à l’orientation 4 de la Stratégie gouvernementale de…

    Update : March 28, 2024

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