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entreprise ou un secteur touristique peut être fortement à risque pour un aléa climatique (ex. : pluie diluvienne), mais moins à risque pour un autre aléa…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

prévoir, dans l’aire de jeu, deux comptoirs ayant chacun un lavabo (un pour la table à langer et un pour la préparation de la nourriture), et ce, pour des…

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DROIT D’ACCÈS 21. Un organisme public peut refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour…

ns suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là où il est disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par …

ns suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là où il est disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par …

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fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. _______________________ 1982, c. 30, a. 23. 24. Un…