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déroger à l’application de l’article 88.0.17 de la Charte de la langue française; • Règlement facilitant la mise en oeuvre du deuxième alinéa de l’article…

déroger à l’application de l’article 88.0.17 de la Charte de la langue française; • Règlement facilitant la mise en oeuvre du deuxième alinéa de l’article…

1. « à la fonction de la direction générale adjointe à la sécurité de l’état et de la direction du renseignement; 2. aux mandats spécifiques conférés par la…

_Hlk98763393]Demande de retenue pour les journées d’absence de prestation de services subventionnée Le Date Nom du bureau coordonnateur Adresse du bureau…

limites, éprouver de la fierté de s’être affirmée, ressentir de la tristesse et de la déception par rapport à la fin de la relation, etc. ▪ Ressentir de la…

(rév. 2024-03) Demande de dépôt direct 1115 (1 de 2) Assurez-vous que le numéro de compte inscrit ici est identique à celui qui figure au bas de votre…

(rév. 2024-03) Demande de dépôt direct 1115 (1 de 2) Assurez-vous que le numéro de compte inscrit ici est identique à celui qui figure au bas de votre…

date de la présente demande (ou la plus récente date disponible); 2. Réalisations de la dernière année de votre organisation en matière de sensibilisation…

l’inspecteur de la Régie de votre région. 2. Vous pouvez aussi remplir le formulaire à l’écran avec vos coordonnées, le faire imprimer et le conserver comme…

l’inspecteur de la Régie de votre région. 2. Vous pouvez aussi remplir le formulaire à l’écran avec vos coordonnées, le faire imprimer et le conserver comme…