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la CS pour approbation. 4. Le représentant de la CS approuve le formulaire et le fait cheminer au DG. 5. Le DG approuve le formulaire et le transmet au MEES.…

de ses activités. Un modèle de formulaire de déclaration écrite est disponible. art. 104…

de ses activités. Un modèle de formulaire de déclaration écrite est disponible. art. 104…

du sous-ministre et sous-procureur général Page 1 sur 4 Québec Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l'Église, 9e étage Québec (Québec) G1V 4M1…

envoyé par la poste à l’adresse que vous avez indiquée sur le formulaire. Cela peut prendre 4 à 6 semaines suite à l’acceptation de votre formulaire pour…

manière suivante : (pes) financées à l’année t = (pes)t-2 financée + {(pes)t-2 financée - (pes)t-4 financée} + {(pes+1)t-3 + (pes+2)t-4 + (pes+3)t-5 + etc.}…

collège est déterminée en fonction de l’allocation initiale la plus élevée des années scolaires t-4, t-3 et t-2, normalisée par le niveau de l’enveloppe de…

collège est déterminée en fonction de l’allocation initiale la plus élevée des années scolaires t-4, t-3 et t-2, normalisée par le niveau de l’enveloppe de…

manière suivante : (pes) financées à l’année t = (pes)t-2 financée + {(pes)t-2 financée - (pes)t-4 financée} + {(pes+1)t-3 + (pes+2)t-4 + (pes+3)t-5 + etc.}…

A.U. t-2, moyenne A.U. t-4, t-3, t-2 ou palier AU 2014-2015 à 2017-2018 Non Oui Soutien à l'enseignement et à la recherche ° Montant variable EETP brut Plus…