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fabriquer, de posséder, de manipuler, de stocker, de transporter, d’importer ou de distribuer un produit antiparasitaire non homologué ou de le faire d’une…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

est dissociée de la tournée. Elle est d’un montant de 5000€ (5000$ du MRIF/MCC et 150€ de la Fédération). La tournée est en partie aux frais de la FFQF…

clientèle et de disposer de l’équipement nécessaire à l’exercice de sa profession. • Par exemple : - Décider de son horaire de travail, du choix de ses…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

L’article 1 de la Loi accorde un droit d’accès aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions. De plus, selon l’article 15 de…

L’article 1 de la Loi accorde un droit d’accès aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions. De plus, selon l’article 15 de…

droits de recours ne sont pas épuisés; Il n’est pas nécessaire d’effectuer la recherche dans les corbeilles électroniques ou de demander à la Direction de…

technologies de l'information et chef de la sécurité de l’information Direction des technologies de l'information Directrice générale de…

technologies de l'information et chef de la sécurité de l’information Direction des technologies de l'information Directrice générale de…