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domaines de la recherche-développement et de l’innovation entre le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie du Québec et le ministère de…

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gestion de la preuve documentaire . La preuve documentaire doit notamment contenir le certificat de naissance de l’enfant nécessaire à l’établissement de…

investissements de la part des promoteurs et des partenaires de plus de 788,0 M$ pour un total de 155 projets acceptés. La méthode de calcul de cet effet de…

des frais juridiques et des frais d’amendes ou de pénalités; aux frais de boissons alcoolisées, de tabac et de cannabis, de permis d’alcool ou de permis de…

aire de plus de 1 000 points de vente. • Assurer la conservation et la mise en valeur de la faune et de ses habitats, notamment par l’intermédiaire de la…

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traverses de chemin de fer; • Loi sur l’aménagement et l’urbanisme; • Charte de la Ville de Gatineau; • Charte de la Ville de Lévis; • Charte de la Ville de…

traverses de chemin de fer; • Loi sur l’aménagement et l’urbanisme; • Charte de la Ville de Gatineau; • Charte de la Ville de Lévis; • Charte de la Ville de…

métropolitaine de Montréal • Agglomération de Longueuil • Agglomération de Montréal • MRC de Beauharnois-Salaberry • MRC de Deux-Montagnes • MRC de…