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municipaux responsables de l’évaluation (OMRE). Au nombre de 179, ces organismes sont constitués de 85 municipalités régionales de comté (MRC) et de 94…

2013 au 31 décembre 2013. Nombre de certificats de tenue à jour Les renseignements relatifs au nombre de certificats visent la période de 12 mois qui…

des fournisseurs de même que de celles de leurs clientèles (distributeurs). Au total, plus de 50 % de la consommation québécoise de contenu à faible IC est…

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d’allocation de départ. La disponibilité de ces quatre options dépend notamment de motifs de sécurité publique, de leur faisabilité, de l’application des…

du contenu des notes de cours et des livres obligatoires pour vos études pour pallier une déficience visuelle grave. • Prise de notes : prise de notes de cou…

régulières. | Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration10 5. Les objectifs de sélection en 2023 (nombre de décisions de sélection)…

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annuel de l’ordre de 12 millions de dollars. La région forestière de la Côte-Nord occupe une superficie de 8 057 340 hectares dont 51 % sont exclus de la…

Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré Services professionnels 2023-05-11 1724672 Présider des séances de médiation tenant lieu de conférence de…