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d’autorisation. Il s’agit des programmes adoptés en vertu de l’article 56.5 de la Loi sur la Société d’habitation du Québec et de l’article 10.1 de l’annexe…

autochtones et du Nord, la Direction principale de la sécurité de l’État et la Direction de la prévention et de l’organisation policière. La Direction…

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à l’un des trois points de la demande. En effet, la dépense constitue soit des frais de conception et/ou de production ou d’honoraires, sans frais de…

ADMINISTRATIFS ET LA RÉDUCTION DE LA BUREAUCRATIE La simplification des processus administratifs et la réduction de la bureaucratie représentent d’importants…

l’égard de la rémunération des hauts fonctionnaires, du personnel d’encadrement, des membres de l’Assemblée nationale et des membres du Conseil exécutif; Les…

Économies associées à la réduction de la production, de la gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires…

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compter de la date de réception de l’avis par l’organisme. L’organisme a alors droit au remboursement des frais, des déboursés et des sommes représentant la…

déménagement de la RSGE dans un autre territoire pour un maximum de 90 jours; • la période de suspension pour une enquête effectuée par le directeur de la…