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milieu communautaire en Mauricie et le travail conjoint des trois Centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS), soit ceux de l’est, de l’ouest et…

DES DEMANDES DE PERMIS DE RESTAURATION ET DE VENTE AU DÉTAIL CIBLE Traiter les demandes de permis de restauration et de vente au détail (nouveaux permis et…

Le délai de prescription de l’action en nullité d’un contrat court à compter de la connaissance de la cause de nullité par celui qui l’invoque, ou à compter …

Le délai de prescription de l’action en nullité d’un contrat court à compter de la connaissance de la cause de nullité par celui qui l’invoque, ou à compter …

« de l’aviser sur l’organisation et le développement de l’enseignement et sur les nominations aux fonctions de direction pédagogique5 ». Avec la réforme de…

ment de la préposée – BC Ligne 529.3 7630-00 7639-49 Dt Frais de désinfection, de réaménagement et équipements de protection individuelle Ligne 529.4 7630-50…

des magasins de bière, de vin et de spiritueux (+6 %). Un bond de géant dans les ventes en ligne de produits d’épicerie Par rapport à 2019, les ventes en lig…

rencontré n’avait de guide ou de carnet de bord lors de son arrivée en poste à la Ville. C’est le cas de la trésorière qui a dû se constituer ses propres…

municipalité en vertu de ses compétences en matière de transport et de stationnement prévus aux articles 4 et 79 de la Loi sur les compétences municipales.…

Formulaire de renseignements √ en ligne √ en ligne Formulaire PGAMR (incluant l’estimation des coûts du projet) √ en ligne Résolution du conseil municipal √ …