Search results

l’intensité du travail requis. • Mettre en place un mode de paiement anticipé pour les avocat·es de la pratique privée, plutôt qu’un paiement uniquement à la…

JUILLET 2021 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son…

(DGPESRCTN) Le Tarif en matière criminelle est indexé le 1er janvier 2026 et entre en vigueur à cette date. Adopté en vertu de : Code criminel (L.R.C. 1985,…

des revenus selon l’article 222 de la LFM est l’évaluation équivalant à la capitalisation des paiements perçus tenant lieu de taxes relativement à certains…

OCTOBRE 2021 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son…

Position exécutoire Version 2016-04-06 Différend : 2020-007 Date : 5 mai 2020 Description du différend : Le 13 janvier 2020, le bureau coordonnateur de la…

Position exécutoire Version 2016-04-06 Différend : 2020-007 Date : 5 mai 2020 Description du différend : Le 13 janvier 2020, le bureau coordonnateur de la…

et nous dire la date de la demande • Si le véhicule utilisé par le ministre est électrique ou hybride- rechargeable, veuillez nous fournir l’ensemble des…

et nous dire la date de la demande • Si le véhicule utilisé par le ministre est électrique ou hybride- rechargeable, veuillez nous fournir l’ensemble des…

institutions du secteur privé, en date du 4 mars 2019. Source : Relevé du ministère des Finances du Québec, qui comprend les prévisions de onze institutions…