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Copie de la ligne directrice du MSP concernant l'exclusivité de fonction des policiers qui détiennent un poste d'encadrement et l'obligation de divulgation prévue à l'article 118 de la Loi sur la police

pdf 889 Kb 2023-11995.pdf

documents et des relations avec les citoyens PAR COURRIEL Québec, le 21 juin 2023 N/Réf. : 2023-11995 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Update : August 28, 2023

Copie de la ligne directrice du MSP concernant l'exclusivité de fonction des policiers qui détiennent un poste d'encadrement et l'obligation de divulgation prévue à l'article 118 de la Loi sur la police

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Update : August 28, 2023

Sommation ensemble du Québec 2021 – Organismes publics de transport

pdf 4.07 Mb Doc_financiers_2021_Sommation_OPT.pdf

Organismes publics de transport Pour 12 Organismes publics de transport Au 24 février 2023 Organismes publics de transport Liste des organismes absents…

Update : March 1, 2023

Sommation ensemble du Québec 2021 – Organismes publics de transport

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Organismes publics de transport Pour 12 Organismes publics de transport Au 24 février 2023 Organismes publics de transport Liste des organismes absents…

Update : March 1, 2023

FOR_RP_respondent_obtain_vary_rescind_suspend_EN_MJQ.docx

docx 57 Kb FOR_RP_respondent_obtain_vary_rescind_suspend_EN_MJQ.docx

1 103- I am the debtor of support for a former spouse or for children ☐ 1 200- Person, public body or department who has the legal right to participate in…

Update : May 21, 2024

Application form for a certificate to obtain health or social services for your child (online version)

pdf 397 Kb FO_ENG_demande_attestation_services_sante_services_sociaux_en_ligne_DPCP.pdf

STATEMENT TO A POLICE DEPARTMENT 3 4 SECTION 3 POLICE INTERVENTION Did you report the situation to the police or did the police intervene? YES NO Incident or…

Update : December 8, 2023

ABEE_Bill 40 brief_ENG_Final

pdf 3.50 Mb CELA_Bill_40_brief.pdf

of public education must be a concern to all Canadians, regardless of whether their first language is French or English, and whether or not they have…

Update : December 1, 2020

Rendez-vous de la forêt québécoise

pdf 383 Kb DIR-encadrement-vente-terres-publiques.pdf

référez-vous au bureau du MERN de votre région : mern.gouv.qc.ca/publications/regions/Repertoire-Bureau-regionaux.pdf Diffusion Cette publication est…

Update : February 26, 2025

Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 1

pdf 23 Mb Documents-publication-PAGLCHT-1.pdf

2023 BLCHT V. 2023-05-03 Rencontrer les partenaires – huit clos BLCHT et SCF Le jour du lancement Publications sur les MS du SCF/BLCHT et du Cabinet…

Update : February 22, 2024

Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 1

pdf 23 Mb Documents-publication-PAGLCHT-1.pdf

2023 BLCHT V. 2023-05-03 Rencontrer les partenaires – huit clos BLCHT et SCF Le jour du lancement Publications sur les MS du SCF/BLCHT et du Cabinet…

Update : February 22, 2024

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Sommation ensemble du Québec 2021 – Organismes publics de transport

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Rendez-vous de la forêt québécoise

Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 1

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