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FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE ∗ Ministère 060 Santé et Services sociaux code nom Mois/année Avril 2022 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au…

ligne 130 du formulaire TP-80 de la déclaration fiscale du Québec B = Revenus nets liés aux activités de garde subventionnées déclarés à la ligne 22 de…

déclarés 87 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier Marie Fortier, directrice générale Ministère de…

déclarés 87 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier Marie Fortier, directrice générale Ministère de…

frontispice_092024 2_CAP -Formulaire 2- Liste des contrats publiées au SEAO_092024 (3)-1 Sheet1 3_CAP -Formulaire 3-Liste des contrats_Dép supp et-ou inf…

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issues du formulaire que les OCF doivent fournir au Ministère, puisque celui-ci n’a été introduit qu’au printemps 2023, soit trop tard pour être utilisé dans…

infractions désignées 2.4.6 Autorisation d’une poursuite judiciaire 2.4.8 Alerte AMBER Annexe C – Formulaire d’autorisation de divulgation aux médias –…

infractions désignées 2.4.6 Autorisation d’une poursuite judiciaire 2.4.8 Alerte AMBER Annexe C – Formulaire d’autorisation de divulgation aux médias –…

000,00 FONDATION HEC MONTRÉAL Montréal Mont-Royal-Outremont Formulaires_1_et_4_Mars_2023 Mars 2023_Formulaire 2 Rapport Mars 2023_Formulaire 3 Rapport [...] …