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Copie du Guide de calcul des peines utilisé par les services correctionnels du Québec

pdf 1.17 Mb 2022-12969.pdf

peut obtenir. Permission de sortir et libération conditionnelle La permission de sortir10 est une autorisation accordée par un directeur d’établissement de…

Update : January 6, 2023

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Update : January 6, 2023

Liste des engagements financiers déclarés pour le mois de octobre 2023

pdf 626 Kb engagements_financiers_octobre_2023.pdf

LA SÛRETÉ DU QUÉBEC Formulaire_1_page titre_DGRFMI_Octobre_2023 Formulaire_2_Coroner_Octobre_2023 Formulaire_2_MSP_Octobre_2023 Rapport Formulaire…

Update : November 20, 2023

Liste des engagements financiers déclarés pour le mois de octobre 2023

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LA SÛRETÉ DU QUÉBEC Formulaire_1_page titre_DGRFMI_Octobre_2023 Formulaire_2_Coroner_Octobre_2023 Formulaire_2_MSP_Octobre_2023 Rapport Formulaire…

Update : November 20, 2023

Programme de soutien aux pratiques policières concertées en itinérance et en santé mentale - Normes de programme 2025-2027

pdf 552 Kb normes_programme_2025_2027_PSPPC.pdf

l’organisation devra remplir le formulaire approprié transmis par le MSP. Chaque organisation devra minimalement produire et transmettre ce formulaire au…

Update : October 7, 2024

Programme de soutien aux pratiques policières concertées en itinérance et en santé mentale - Normes de programme 2025-2027

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Update : October 7, 2024

Novembre 2022

pdf 380 Kb liste-2022-11.pdf

NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS Formulaire 2 - Liste des contrats publiés au SEAO_NOV-22.pdf Rapport Formulaire 3 - Liste des…

Update : September 20, 2023

Novembre 2022

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NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS Formulaire 2 - Liste des contrats publiés au SEAO_NOV-22.pdf Rapport Formulaire 3 - Liste des…

Update : February 4, 2025

Enquête sur un échantillon de cas d'accommodement (1998-2007)

pdf 3.38 Mb RA_rioux-marc-differences-culturelles_2008_MCE.pdf

l’autorité d’une municipalité d’autoriser l’occupation de son domaine public à des fins religieuses et au bénéfice d’un groupe religieux particulier (par…

Update : December 18, 2018

Enquête sur un échantillon de cas d'accommodement (1998-2007)

pdf 3.38 Mb RA_rioux-marc-differences-culturelles_2008_MCE.pdf

l’autorité d’une municipalité d’autoriser l’occupation de son domaine public à des fins religieuses et au bénéfice d’un groupe religieux particulier (par…

Update : December 18, 2018

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Programme de soutien aux pratiques policières concertées en itinérance et en santé mentale - Normes de programme 2025-2027

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Novembre 2022

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Enquête sur un échantillon de cas d'accommodement (1998-2007)

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