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15 : Nombre de demandes de soutien à un projet de plein air Source : données ministérielles (DSLAP). Le nombre de demandes de soutien a progressivement…

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Page 1 de 1 FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE Septembre 2020 Ministère du Tourisme SECTEUR PAGE 1 DE 17 NOTE 1…

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compris la menace de résiliation de l’entente de services ou d’expulsion de l’enfant. Il est de la responsabilité du PSGE de maintenir un taux de présence…

l’article 71 de la LCV (pouvoir de nomination) et sur l’article 4 de la LCM (pouvoir de description de tâches et de choix de titres pour désigner les…

COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de…

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Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Économie et de l'Innovation I Contrat de gré à gré Services…

et les TNO de moins de 1 à 39 habitants, puisqu’ils ne disposent pas d’IVE. 1 Le territoire de l’ARTM est constitué de ceux de la CMM, de la réserve indienne…