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permis Appareils d'amusement 1 986 n.d. n.d. 1 912 n.d. n.d. DA Bingo 1 324 n.d. n.d. 1 265 n.d. n.d. DA Concours publicitaires 4 705 n.d. n.d. 4 202 n.…

permis Appareils d'amusement 1 986 n.d. n.d. 1 912 n.d. n.d. DA Bingo 1 324 n.d. n.d. 1 265 n.d. n.d. DA Concours publicitaires 4 705 n.d. n.d. 4 202 n.…

vivant une situation de handicap en raison d’une DP, d’une DI, d’un TSA ou d’un trouble mental. 3.10 Plan d’action interministériel en itinérance 2021-2026…

personnes salariées. Références : - Lettre d’entente no 4 FIPEQ-CSQ - Lettre d’entente no 6 FTQ Banque annuelle d’heures pour les activités d’encadrement…

coordonnateur de la garde éducative en milieu familial (BC) a remis un avis de contravention à une personne responsable d'un service de garde en milieu…

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2024 2025-01-17 Salon Parents Enfants inc., Le 1 475,00 $ Location d'un espace au Salon Parents Enfants (LSPE) 2025 2025-02-05 9494-5490 Québec inc. 2…

l’accueil d’un nouvel enfant. Selon l’avis de contravention émis, le BC demande à la personne responsable d’un service de garde en milieu familial (RSG) de…

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les services de garde éducatifs à l'enfance. En d'autres mots, on ne peut conclure que la RSGE aurait manqué à son obligation d'assurer la santé,…