Search results

documents, tels ses états financiers, sa planification stratégique, son plan d’action annuel, le dernier rapport annuel d’activité de l'organisme (le cas…

organisme. Elle doit notamment produire un rapport annuel de gestion, conformément à la Loi sur l’administration publique (RLRQ, chapitre A-6.01), ainsi…

organisme. Elle doit notamment produire un rapport annuel de gestion, conformément à la Loi sur l’administration publique (RLRQ, chapitre A-6.01), ainsi…

et en approuver le plan de mise en œuvre. Approuver le budget annuel, le plan d’immobilisations, le rapport financier et le rapport annuel. S’assurer que la…

et en approuver le plan de mise en œuvre. Approuver le budget annuel, le plan d’immobilisations, le rapport financier et le rapport annuel. S’assurer que la…

productrices TOTAL Année Nombre (unités) Profit annuel Droits miniers nets payés Nombre (unités) Profit annuel Droits miniers nets payés Nombre (unités)…

productrices TOTAL Année Nombre (unités) Profit annuel Droits miniers nets payés Nombre (unités) Profit annuel Droits miniers nets payés Nombre (unités)…

d’information, le rapport complet du CCRP est disponible ici : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-…

d’information, le rapport complet du CCRP est disponible ici : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-…

niveau du chiffre d’affaires annuel du contribuable, lequel plafond s’établit à 2 % de son chiffre d’affaires annuel, à 650 $ ou à 1,25 % de son chiffre…