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projet » et permet d’encadrer le développement urbain au cas par cas. Le PPCMOI permet au conseil municipal d’autoriser un projet, à la condition qu’il…

qui sont nécessaires à l’exécution de leurs engagements; 32° toute séance publique d’un organisme municipal doit être tenue sans la présence du public, mais…

pursue only those activities necessary to fulfil their commitments; (34) every public sitting of a municipal body must be held without the public being…

Police departments and police forces, including emergency call dispatch centres (operated by a municipality or the Sûreté du Québec) b. Fire services c.…

Communauté métropolitaine de Montréal s’inspirent de celles qui ont déjà été communiquées au milieu municipal depuis 1994 ainsi que de celles qui ont été…

Communauté métropolitaine de Montréal s’inspirent de celles qui ont déjà été communiquées au milieu municipal depuis 1994 ainsi que de celles qui ont été…

commis, au cours d’une période de douze mois, au moins deux infractions prévues par tout règlement municipal en matière d’usages, de nuisances, de salubrité…

structures du réseau supérieur en bon état; • 61 % du nombre de ponts du réseau municipal en bon état. Ponts du réseau municipal Selon le nombre Selon la…

structures du réseau supérieur en bon état; • 61 % du nombre de ponts du réseau municipal en bon état. Ponts du réseau municipal Selon le nombre Selon la…

encore, sur la fonction recherchée du bien ou du service; Rédiger le besoin de votre organisme municipal en termes de fonctionnalité, de performance, ou…