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Documents, correspondances, notes de réunion, rapports, mémos, procès-verbaux ou verbatims de réunion permettant de chiffrer les montants consacrés ou déboursés pour les frais de scolarité des étudiants étrangers français dans les établissemen

pdf 430 Kb 24-34_Diffusion.pdf

bénéficient des exemptions prévues à la politique relative aux droits de scolarité exigés des étudiantes et des étudiants étrangers par les universités du…

Update : June 4, 2024

Documents, correspondances, notes de réunion, rapports, mémos, procès-verbaux ou verbatims de réunion permettant de chiffrer les montants consacrés ou déboursés pour les frais de scolarité des étudiants étrangers français dans les établissemen

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bénéficient des exemptions prévues à la politique relative aux droits de scolarité exigés des étudiantes et des étudiants étrangers par les universités du…

Update : June 4, 2024

Documents relatifs aux poursuites civiles devant la Cour supérieure du Québec dont des procédures internes au MJQ - BSM-2025-005199

pdf 2.05 Mb DAI_no_BSM-2025-005199.pdf

Québec – Traitement des documents déposés en ligne – Cour supérieure/Cour du Québec/Tribunal des droits de la personne. Directive A-7 - Codification des…

Update : June 26, 2025

La composition du comité d'analyse des demandes d'accréditation du Programme d'action communautaire sur le terrain de l'éducation (PACTE) du ministère de l'Éducation et la grille d'analyse utilisée par ledit comité du Programme pour déterminer les

pdf 1.91 Mb 23-289_Diffusion.pdf

autres, par sa participation à des luttes visant des changements à caractère politique ou conduisant à une plus grande justice sociale et au respect des…

Update : October 23, 2023

La composition du comité d'analyse des demandes d'accréditation du Programme d'action communautaire sur le terrain de l'éducation (PACTE) du ministère de l'Éducation et la grille d'analyse utilisée par ledit comité du Programme pour déterminer les

pdf 1.91 Mb 23-289_Diffusion.pdf

autres, par sa participation à des luttes visant des changements à caractère politique ou conduisant à une plus grande justice sociale et au respect des…

Update : October 23, 2023

Intervention du SCFP-Québec et de son comité 9-1-1 dans le cadre des consultations publiques du Comité consultatif sur la réalité policière (CCRP)_Consultation_Publique_CCRP_FINAL

pdf 178 Kb 0412_SCFP.pdf

soit, le 9-1-1 PG entraînera assurément une mise à niveau des installations technologiques des CAU et CSAU 9-1-1 au cours des prochaines années. Des…

Update : August 3, 2023

Intervention du SCFP-Québec et de son comité 9-1-1 dans le cadre des consultations publiques du Comité consultatif sur la réalité policière (CCRP)_Consultation_Publique_CCRP_FINAL

pdf 178 Kb 0412_SCFP.pdf

soit, le 9-1-1 PG entraînera assurément une mise à niveau des installations technologiques des CAU et CSAU 9-1-1 au cours des prochaines années. Des…

Update : August 3, 2023

Pour une alimentation locale dans les institutions publiques : Stratégie nationale d'achat d'aliments québécois

pdf 1.77 Mb PO_strategie_achat_aliments_quebecois_MAPAQ.pdf

est principalement constituée des achats des réseaux de la santé et des services sociaux, de l’éducation et du transport, des services de garde, des milieux…

Update : October 6, 2020

2024-166 – Documents concernant les modifications apportées en 2021 au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

pdf 486 Kb DAI_2024-166_documents_modif_piscine.pdf

» présentée au Conseil des ministres pour l’adoption des piscines et annulant ainsi les droits acquis depuis 2010 pour les québécois ayant des piscines…

Update : March 26, 2025

Analyse d’impact réglementaire du Règlement modifiant le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants

pdf 510 Kb air-modification-financement-systeme-consigne-certains-contenants-02-2025.pdf

fixer par règlement le prix de tout produit laitier dans les limites du Québec. La Régie peut, dans son règlement, établir un prix, un prix minimal, un prix…

Update : March 13, 2025

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Documents relatifs aux poursuites civiles devant la Cour supérieure du Québec dont des procédures internes au MJQ - BSM-2025-005199

La composition du comité d'analyse des demandes d'accréditation du Programme d'action communautaire sur le terrain de l'éducation (PACTE) du ministère de l'Éducation et la grille d'analyse utilisée par ledit comité du Programme pour déterminer les

La composition du comité d'analyse des demandes d'accréditation du Programme d'action communautaire sur le terrain de l'éducation (PACTE) du ministère de l'Éducation et la grille d'analyse utilisée par ledit comité du Programme pour déterminer les

Intervention du SCFP-Québec et de son comité 9-1-1 dans le cadre des consultations publiques du Comité consultatif sur la réalité policière (CCRP)_Consultation_Publique_CCRP_FINAL

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Pour une alimentation locale dans les institutions publiques : Stratégie nationale d'achat d'aliments québécois

2024-166 – Documents concernant les modifications apportées en 2021 au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Analyse d’impact réglementaire du Règlement modifiant le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants

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