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Détails des rencontres au sujet de l’implantation du marqueur de sexe « X » sur les cartes d’assurance maladie et sur les permis de conduire
pdf 10.93 Mb Details-rencontres-implantation-marqueur-sexe-CF-20231205-3.pdf
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Le plan économique en bref - Mise à jour de novembre 2017
pdf 234 Kb AUTFR_leplanbrefNov2017.pdf
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Documents du MAMH traitant du contenu, du fondement ou de l’étendue des revendications territoriales et/ou de droits issus de traité des Mohawks de Kanesatake à compter du 1er janvier 1990
pdf 11.30 Mb DAI-2023-160_revendications_territoriales_mohawks.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023
pdf 3.39 Mb rapport-etape-commission-viens-2023.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023
pdf 3.39 Mb rapport-etape-commission-viens-2023.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023
pdf 3.39 Mb rapport-etape_commission-viens-2023.pdf
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Réponse transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information
pdf 9.45 Mb decision_F2025167.pdf
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Rapport de mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018‑2022 – Prolongée jusqu’en 2024
pdf 1.41 Mb RAP_mise_oeuvre_ovt_2018_2022.pdf
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