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demande au Directeur de l’état civil, sans traitement médical ou intervention chirurgicale. 2015 – Québec : Entrée en vigueur de la Loi modifiant le Code …

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directions de services au sein d’une même organisation concernant l’application des mesures de contrôle, notamment les services éducatifs, y compris les …

d’accès aux services du bureau de la publicité des droits Avantages Les modifications aux heures de prestation des services du bureau de la publicité des…

les services dans les réserves indiennes, prenant à témoin la situation de municipalités de taille comparable. Pourtant, aucune municipalité du Québec n’a la…

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objectifs des services éducatifs offerts aux élèves qui comprennent des services d’éducation préscolaire, des services d’enseignement primaire et secondaire,…

23221 service des communication et médias sociaux Non applicable 74 887 8 160 83 047 30 31 23223 services administratifs et ressources humaines Non…

educational services to support their learning and success. The government believes that maintaining these specialized services is critical. Investments are…

/ 14 8. Le volet services comprend : - Les services centralisés (034 00); - Les services d’entretien (035 00); - Les espaces de soutien (036 00). 9. La…