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10 11 Subventions du Ministère (515) - - 74 850 436 - - - - 13 815 - - - 74 864 251 11 12 Autres subventions provinciales (405, 410, 427) 170 167 - 73 466 -…

765 10 11 Subventions du Ministère (515) 24 200 - 59 156 113 - - - - 15 261 - - - 59 195 574 11 12 Autres subventions provinciales (405, 410, 427) 30 869 70…

Activité : Diverses subventions versées dans le cadre du Programme de soutien à des partenaires en éducation 2 516 001,00 $ (02-02) (2024-2025) Annexe 01 2…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

articles 458.32 LCV ou 665 CM; - la subvention accordée à une SDC en vertu de l’article 458.42 LCV ou de l’article 675 CM; - l’aide accordée sous forme de …

CHAPITRE 2 ÉTAT DES RÉSULTATS 2-48 la subvention accordée à une SDC en vertu de l’article 458.42 LCV ou de l’article 675 CM; l’aide accordée sous forme de …

Absence de confirmation off. de subvention Absence de clause d’affectation Absence du montant de subvention Clause présente et non conforme(le terme emprunt/…

Absence de confirmation off. de subvention Absence de clause d’affectation Absence du montant de subvention Clause présente et non conforme(le terme emprunt/…

chaque installation, la subvention de fonctionnement de 2024-2025 sera généralement établie de la façon décrite ci-dessous. Première phase : La subvention…

chaque installation, la subvention de fonctionnement de 2024-2025 sera généralement établie de la façon décrite ci-dessous. Première phase : La subvention…