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d’états financiers. Il inclut également l’audit de l’utilisation d’une subvention auprès de son bénéficiaire, et ce, lorsque cette subvention a été accordée…

la loi. L’approbation de ce règlement ne dispense pas l’organisme d’obtenir, le cas échéant, tout permis, certificat, autorisation, approbation ou avis…

la loi. L’approbation de ce règlement ne dispense pas l’organisme d’obtenir, le cas échéant, tout permis, certificat, autorisation, approbation ou avis…

Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 20 janvier 2025. La recherche a permis de repérer des documents concernant votre demande…

deux provinces atteigne le chiffre de quatre cent mille âmes, chiffre auquel la subvention reste dès lors fixée. Ces subventions libèrent pour toujours le…

deux provinces atteigne le chiffre de quatre cent mille âmes, chiffre auquel la subvention reste dès lors fixée. Ces subventions libèrent pour toujours le…

380721259 ACTIVITÉ : AUTRES SUBVENTIONS - PLAN NATURE 2030 (2026-2027) 117 660,00 CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS (2027-2028) 163 170,00 Montréal OBJET :…

(3) (4) (5) 1 No de Document SUBV-2022-0819-02 03 : SECRÉTARIAT À LA CONDITION FÉMININE SUBVENTIONS NORMÉES Subvention octroyée pour la réalisation du projet…

temporalité du permis Un élément spécifique à la notion même de permis social d'opérer qui la différencie de l’acceptabilité sociale est la notion de pe…

importante entre 2007 et 2017. Cette amélioration, plus rapide au Québec qu’au Canada et qu’en Ontario, a permis de réduire les écarts de niveau de vie.…