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(*= contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 4 de…

personnes présentes à la date donnée. ―Toutes les dépenses encourues à une date antérieure au présent trimestre n’ont pas fait l’objet d’une précédente…

Québec, le 5 juin 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-55 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

Québec, le 13 mars 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-397 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

Québec, le 5 juin 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-55 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

Québec, le 13 mars 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-397 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

Dans le but d’assurer une amélioration continue de celles-ci, chacune de ces lignes dispose de ses propres processus et d’un responsable qui veille à son bon…

melanie.falardeau@mrcabitibi.qc.ca Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M61559 La présente a pour objet le suivi de votre demande…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

collecte des rôles et des sommaires, selon les années du cycle triennal du rôle : Demande de renseignements Toute demande de renseignements peut être…