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Montant investi pour la formation universitaire d’un étudiant international qui n'est pas visé par une entente d'exemption des droits de scolarité supplémentaire et pour un étudiant citoyen canadien non-résident du Québec, ventilé par universit

pdf 310 Kb 24-385_Diffusion.pdf

cycle 3e cycle Bishop's S.O. -2,3 0,0 Concordia S.O. 0,8 41,5 ÉNAP S.O. -2,4 41,8 ÉTS S.O. -2,3 41,9 HEC S.O. 5,4 41,8 INRS S.O. 23,6 41,9 Laval S.O.…

Update : October 25, 2024

Montant investi pour la formation universitaire d’un étudiant international qui n'est pas visé par une entente d'exemption des droits de scolarité supplémentaire et pour un étudiant citoyen canadien non-résident du Québec, ventilé par universit

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cycle 3e cycle Bishop's S.O. -2,3 0,0 Concordia S.O. 0,8 41,5 ÉNAP S.O. -2,4 41,8 ÉTS S.O. -2,3 41,9 HEC S.O. 5,4 41,8 INRS S.O. 23,6 41,9 Laval S.O.…

Update : October 25, 2024

Toute compilation des achats effectués sur Amazon pour votre ministère/organisation (permettant de connaître les objets achetés, leur quantité et leur coût) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.

pdf 289 Kb 23-637_Diffusion.pdf

pour la tournée DEM Montréal et Québec CONSEIL EDUCATION UA 1714 09-11-2023 09-11-2023 Amazon.ca*C04DS5PH3 AMAZON.CA 76,57 $ CAD Achat d'un volume pour le…

Update : March 28, 2024

Toute compilation des achats effectués sur Amazon pour votre ministère/organisation (permettant de connaître les objets achetés, leur quantité et leur coût) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.

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Update : March 28, 2024

Liste des futures écoles prévues pour les prochaines années, 2025 à 2028 - La date d'ouverture (estimation) de la nouvelle école primaire pour la ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac.

pdf 337 Kb 25-123_Diffusion.pdf

%5BrechercheInfo%5D%5Bnumero%5D=689&tx_tdbpip_tdbpip%5BrechercheInfo%5D%5Bregion%5D=0&cHash=4b32688e6a51ac2a7efc3b2728e4b6cb…

Update : July 10, 2025

Form - Confirmation of the holding of funds

pdf 1.86 Mb form_confirm_gel_fonds_en.pdf

____________ c.c.: Tutor Curateur public du Québec 2024-04 outils et formulaires 31 outils et formulaires 33 outils et formulaires 34 outils et formulaires…

Update : April 3, 2024

Frais de déplacement de Marie-Claude Francoeur de 2022 à 2023

pdf 24 Mb Frais-deplacement-Marie-Claude-Francoeur-2022-2023.pdf

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Update : January 4, 2024

Frais de déplacement de Marie-Claude Francoeur de 2022 à 2023

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Update : January 4, 2024

Request to a financial institution regarding the holding of funds

pdf 1.19 Mb form_dem_gel_fonds_en.pdf

: txt_valeur_titre2: txt_taux2: dt_date_echeance2: txt_nature_titre3: txt_num_titre3: txt_valeur_titre3: txt_taux3: dt_date_echeance3: txt_nature_titre4:…

Update : April 3, 2024

Le Conseil de la fédération – Un premier pas vers une nouvelle ère de relations intergouvernementales au Canada

pdf 515 Kb relation-intergouvernementale-canada-conseil-federation.pdf

son indépendance et son autonomie. (Liquidators of the Maritime Bank of Canada c. Receiver-General of New Brunswick, [1892] A.C. 437, p. 441-442). La Cour…

Update : February 4, 2025

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