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d’effectuer des analyses et de formuler des propositions de re- commandations sur les projets de loi, de règlement, de politique, de décret, de stratégie, de…

dépense(s) supplémentaire(s) Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère du Tourisme I Contrat de gré à gré…

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raisonnables compte tenu, notamment, de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support…

audit projet de logements abordables. 4.5. La Société est responsable de calculer la portion de la contribution applicable au financement de chaque projet de…

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L’âge de l’enfant à charge est fixé au moment de la présentation de la demande de sélection permanente, c’est-à-dire selon la date de réception de sa demande…

mécanismes de coordination municipale Chaque municipalité locale doit mettre en place une structure de coordination de la sécurité civile chargée de la…

soutien de ces personnes et à la dispensation à ces personnes de soins en santé mentale. Page 2 de 13 LA VIGILE a été créée le 12 novembre 1999 par des…

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