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normatif a été élaboré pour contrôler l’utilisation du sol dans les zones de contraintes relatives à l’érosion côtière. Puisque les zones soumises à l…

confère l'article 461 de la Loi sur l'instruction publique, la ministre a modifié les programmes d'études qu'elle a établis pour l…

Loi 95 Loi sur l'instruction publique (L.R.Q., c. 1-13.3) Loi sur l'enseignement privé (L.R.Q., c. E-9.1) Régime pédagogique de l'éducation…

 et de l expérience professionnelle afin que les personnes formées à l'étranger puissent, à terme, intégrer le marché de travail à la hauteur de leurs…

 et de l expérience professionnelle afin que les personnes formées à l'étranger puissent, à terme, intégrer le marché de travail à la hauteur de leurs…

ANALYSE À l’aide de la liste des ETP pour l’année scolaire 2019-2020, un programme permettant de valider la demande a été exécuté. Les analyses ont conclu…

ANALYSE À l’aide de la liste des ETP pour l’année scolaire 2019-2020, un programme permettant de valider la demande a été exécuté. Les analyses ont conclu…

Règlement sur l’immigration au Québec Loi sur l’immigration au Québec (chapitre I-0.2.1, a. 9, 12, 15, 1er al., a. 22, 2e al., a. 23, 26, 29, 1er al., a. 30,…

Règlement sur l’immigration au Québec Loi sur l’immigration au Québec (chapitre I-0.2.1, a. 9, 12, 15, 1er al., a. 22, 2e al., a. 23, 26, 29, 1er al., a. 30,…

du ministre. 33. L’article 31 de ce règlement est modifié, dans le premier alinéa : 1° par l’insertion, après « l’article 15, », de « de l’article 16, »; 2°…