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OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS No…

Pour connaître les exemptions de droits de scolarité normalement exigés aux étudiants étrangers, se référer aux possibilités d’aide financière pour…

Liste des montants annoncés dans le cadre du programme Aide au fonctionnement pour les médias communautaires depuis 2021 inclusivement (à jour en date du 29…

obtenir les documents suivants : La liste de l’ensemble des écoles qui ont testé le plomb dans l’eau à l’aide de l’appareil portable Kemio en indiquant : 1.…

distingués. Marie-Claude Lajoie Responsable de l’accès aux documents AVIS DE RECOURS Suite à une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents…

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LISTE DES NOUVEAUX ENGAGEMENTS - JUIN 2022 SUIVI DE LA DÉPENSE ANNUELLE DÉCOULANT DE L'AIDE ACCORDÉE (PRÉVISION) Aide accordée Tranches…

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Aides financières aux télés communautaires québécoises Programme Aide au fonctionnement pour les médias communautaires pour les années 2023 et 2024 Nom du…

la documentation, aux systèmes, aux données et aux lieux physiques relatifs au contrat afin de s’assurer du respect des présentes dispositions. 12) Se…