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autochtones et du Nord, la Direction principale de la sécurité de l’État et la Direction de la prévention et de l’organisation policière. La Direction…

à l’un des trois points de la demande. En effet, la dépense constitue soit des frais de conception et/ou de production ou d’honoraires, sans frais de…

déménagement de la RSGE dans un autre territoire pour un maximum de 90 jours; • la période de suspension pour une enquête effectuée par le directeur de la…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

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compter de la date de réception de l’avis par l’organisme. L’organisme a alors droit au remboursement des frais, des déboursés et des sommes représentant la…

scolaire a la capacité d’élaborer et de dispenser « des programmes et des services d’éducation particuliers destinés à assurer la protection et le…

Conseil de la formation continue Arts et culture de l'Île-de-Montréal. 2024-2025 70 490,00 $ 2025-2026 3 710,00 $ Total 74 200,00 $ CONSEIL DE LA…

potentiel de l'Est de Montréal - Plus de 5 M$ pour des projets dans l'Est de Montréal Développer le plein potentiel de l'Est de Montréal -…

d’autorisation. Il s’agit des programmes adoptés en vertu de l’article 56.5 de la Loi sur la Société d’habitation du Québec et de l’article 10.1 de l’annexe…