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PRÉCARITÉ FINANCIÈRE 11. Le ministre peut annuler, en tout ou en partie, la participation financière du sinistré en situation financière précaire au moment…

activités d’Avenir d’enfants. Accompagnement en évaluation et en valorisation L’accompagnement en évaluation et en valorisation s’est adapté au début de…

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des relations du travail en 2001, puis au Tribunal administratif du travail en 2016. On voit bien que, en 1987, le législateur envisageait pour le tribunal…

sous-titres En continu DC 2.3 À la demande d’une personne handicapée, fournir les documents en version adaptée. Nombre de requêtes Nombre de documents en…

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calcul de l’enveloppe globale en revue des programmes : l’opération est faite en prenant appui sur le mode d’allocation FMVPS. Chacune des règles…

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ans du nombre de mineurs en questionnement de genre et en demande de transition37. En revanche, on ne dispose pas de chiffre global sur le nombre de jeunes …

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