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Mois/année Mai 2022 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 10 juin 2022 Sous-ministre ou dirigeant…

Octobre 2024 (À transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 novembre 2024 Sous-ministre ou dirigeant…

immeuble à l’enchère publique pour défaut de paiement des taxes municipales ou scolaires est reportée après la fin de l’état d’urgence sanitaire, à la date…

immeuble à l’enchère publique pour défaut de paiement des taxes municipales ou scolaires est reportée après la fin de l’état d’urgence sanitaire, à la date…

juin 2022 : 12 mois suivant la date de début des travaux admissibles. • Pour des travaux exécutés entre le 11 mai 2020 et le 14 juin 2022 inclusivement : 6…

se voit offrir l’une des options suivantes : • reporter cette période de vacances à une date ultérieure à la date de fin de l’état d’urgence sanitaire, qui…

se voit offrir l’une des options suivantes : • reporter cette période de vacances à une date ultérieure à la date de fin de l’état d’urgence sanitaire, qui…

du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 23 janvier 2022 VU que l’état d’urgence sanitaire a toujours été renouvelé depuis cette date par…

du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 23 janvier 2022 VU que l’état d’urgence sanitaire a toujours été renouvelé depuis cette date par…

d’une problématique ciblée. 4. Durée Les règles et normes du PRAFI ont pris effet à compter de la date de leur approbation par le Conseil du trésor, soit le…